Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
Auteur : CIANFERANI Sylvain
Publié le :
29/12/2008
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2008
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie socialeSi en effet, l’implantation syndicale demeure subordonnée à la représentativité du syndicat, les conditions de cette dernière sont révisées.Depuis la loi du 20 août 2008, la repr... Lire la suite
Historique
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La réforme de la prescription en matière civile
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Société créée de fait entre époux, par l'ONB
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par...Source : www.eurojuris.fr
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La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et Internete développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'exist...Source : www.eurojuris.fr
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La fixation de la date des soldes
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / DistributionAvec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...Source : www.eurojuris.fr
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Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’...Source : www.eurojuris.fr
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