Assistant à maitrise d'ouvrage

Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
Source : www.eurojuris.fr
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’un intérêt absolument certain, bien que non publié, en ce qu’il apporte un certain nombre de précisions sur la responsabilité décennale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), alors que les décisions... Lire la suite

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