-
Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...
-
L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possi...
-
Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose : L'acheteur p...
-
La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...
-
Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le :
10/02/2020
10
février
févr.
02
2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...
-
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 nov...
-
Le comportement d’un candidat lors de précédentes procédures peut justifier son exclusion (CE 24 Juin 2019, Sté EGBTI)
Publié le :
28/08/2019
28
août
août
08
2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public peut, pour exclure un candidat, tenir compte des tentatives...
-
Appréciation du prix anormalement bas d'une offre au regard de son prix global
Publié le :
02/05/2019
02
mai
mai
05
2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La Haute Juridiction rappelle qu’une offre anormalement basse s’apprécie au r...
-
Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le :
27/01/2017
27
janvier
janv.
01
2017
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
-
Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
Publié le :
19/12/2016
19
décembre
déc.
12
2016
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures élect...
-
Marchés : les justificatifs sont-ils obligatoires pour l’appréciation des offres ?
Publié le :
26/10/2016
26
octobre
oct.
10
2016
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L’acheteur public qui précise dans sa consultation que la valeur des offres s...
-
Parution du décret relatif aux marchés publics
Publié le :
04/04/2016
04
avril
avr.
04
2016
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...
-
L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le :
08/03/2016
08
mars
mars
03
2016
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant...
-
Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
Publié le :
15/10/2015
15
octobre
oct.
10
2015
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...
-
L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le :
06/10/2015
06
octobre
oct.
10
2015
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...