Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial

Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018
Source : www.eurojuris.fr
Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d’un fonctionnaire, notion utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Le ministre de l’Intérie... Lire la suite

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