La loi sur le service minimum à l'école
Publié le :
18/07/2008
18
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou de non remplacement d'un professeur, l'accueil à l'école des enfants de primaires et maternelles.Ecoles: la loi sur le service minimum adoptéeDéjà adopté fin juin par le Sénat, les députés ont voté le projet de loi, qui doit maintennant être soumis à une commission mixt... Lire la suite
Historique
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La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la réforme des institutions
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