Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
Auteur : TISSOT Sarah
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’Etat dénie toute identité et toute transversalité au régime de rémunération attaché à la maladie imputable au service.*** CE, sect., 18 décembre 2015 *** En effet, la Haute Juridiction rejette l’opposabilité d’un droit à plein traitement « à durée indéterminée » (« jusq... Lire la suite
Historique
-
L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCertains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil...Source : www.eurojuris.fr
-
L’attente du décret en Conseil d’Etat envisagé par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa procédure de licenciement des agents contractuels est envisagée par le déc...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonctionnaires : comprendre votre rémunération
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSuite aux décisions récentes d'augmentation du point d’indice et de mise en œ...Source : www.eurojuris.fr
-
Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’...Source : www.eurojuris.fr
-
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr
-
Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDepuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr
-
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...Source : www.eurojuris.fr
-
Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr
-
La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...Source : www.eurojuris.fr
-
Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique: recherche d'un poste adapté
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...Source : www.eurojuris.fr