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Quid des indemnités des élus des intercommunalités ?
Publié le :
27/11/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmèt...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le :
26/03/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
Publié le :
20/03/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les contraintes ne sont pas assimilables à des jugements (et encore moins des...
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L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le :
12/03/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro...
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
Publié le :
29/01/2020
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le :
24/01/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...
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Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le :
06/08/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
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L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
Publié le :
17/05/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
Publié le :
04/04/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de l'...
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Qui est redevable de la taxe locale d'équipement (TLE) si un titre de recette avait été émis avant le transfert du permis de construire ?
Publié le :
02/04/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’exigibilité de la taxe locale...
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le :
07/02/2019
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2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
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Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
Publié le :
17/12/2018
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2018
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'É...
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Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
Publié le :
05/12/2018
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2018
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...
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Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le :
29/11/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à un...