Indemnités de rupture: modification du régime social
Publié le :
25/01/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions des dirigeants et mandataires sociaux.Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travailL’article 18 de la loi de financement de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/01/2011 25 janvier janv. 01 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS)...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementContrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments de la lettre de licenciement
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa notification du licenciement fixe la date de la rupture du contrat de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et reclassement
Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchi...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
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Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
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