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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le :
30/03/2021
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mars
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2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans trois arrêts rendus le 10 février 2021 (Cassation sociale, 10 février 20...
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La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
Publié le :
02/11/2020
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2020
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
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Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?
Publié le :
30/03/2020
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mars
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03
2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré to...
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le :
11/10/2019
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octobre
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...
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L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le :
05/06/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture conventio...
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le :
09/05/2019
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mai
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2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
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Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le :
19/02/2019
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2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...
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Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
18/01/2019
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janvier
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01
2019
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
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Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le :
03/01/2019
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janvier
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01
2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...
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Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le :
19/12/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le :
13/11/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le :
09/11/2018
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2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le :
08/11/2018
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2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...
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Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le :
07/09/2018
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En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
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L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le :
03/07/2018
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Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...