Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS

Historique

• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application de la réforme de la représentativité syndicale
  Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
  Publié le : 30/04/2009 30 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise face aux marchés publics
  Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le crédit et la protection des données personnelles
  Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
  Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau code du travail
  Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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