Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Commissaire aux comptes pour les SARL, SNC, SCS et SAS.Nomination du commissaire aux comptes et réforme des titres financiersUn certain nombre de dispositions applicables e... Lire la suite
Historique
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Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéUn certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de l...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des collectivités: le calendrier
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Les pensions de retraite revalorisées en avril
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
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La disponibilité de la marque
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
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Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
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Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
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